INSTRUCTION N° 4501/DEF/DCSEA/DIR relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence du service des essences des armées.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 18/12/2015
Date de mise en ligne : 02/03/2016
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
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RÉSUMÉ
INSTRUCTION relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence du service des essences des armées.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : DEFE1552378J
- Numéro interne : 4501
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 10.
AUTEUR
Direction centrale du service des essences des armées
DESTINATAIRE(S)
Direction centrale du service des essences des armées
SIGNATAIRE
Le directeur central du service des essences des armées, Jean-Luc VOLPI.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.1.1, 610.3.3) modifié.
- Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.1.1).
- Instruction n° 7073/DEF/EMA/MCO - n° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - n° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 7 ; BOEM 420.1.1).
- Instruction n° 123/DEF/DCSEA/DPS du 13 janvier 2015 (BOC n° 11 du 5 mars 2015, texte 6 ; BOEM 610.1.1).
- Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.1.1, 610.3.3).
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 3000/DEF/DCSEA/SDA/1/403 du 30 avril 2001 (BOC, 2001, p. 2808 ; BOEM 610.3.3). Décision n° 9424/DEF/DCSEA/SDA/SDA1/BC du 19 septembre 2012 (BOC N° 51 du 23 novembre 2012, texte 4 ; BOEM 610.3.3).