Instruction n° 5000 du 10 février 2016 relative à l'habillement des personnels militaires servant dans la gendarmerie.
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 10/02/2016
Date de mise en ligne : 01/03/2016
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de fixer : - les conditions de port des tenues ; - les conditions de remise des effets aux différentes catégories de personnels ; - les conditions d'entretien et de renouvellement des dotations
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : INTJ1600160J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Préfets de départements ; tous les préfets ; préfets de région ; préfets et hauts commissaires outre-mer ; comité interministériel de prévention de la délinquance ; toutes les unités gendarmerie
SIGNATAIRE
P. DEBROSSE, inspecteur général de l'administration, directeur des soutiens et des finances
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- code de la défense ;
- - décret n°2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale ;
- - Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militiaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces catégories (JO du 26-12-2007 - CLASS. : 31.04) ;
- - Arrêté du 26 juillet 2010 fixant le montant de l'indemnité d'entretien, de retouche et de regalonnage des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale (JO du 28-7-2010, texte 21) ;
- - Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 d'application du décret n°2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire (BOC, 2005, p.8299) ;
- - Instruction n° 49000/DEF/GEND/RH/PRM du 1er septembre 2008 relative à la réserve citoyenne (BOC n° 45 du 28-11-2008, texte 5 - CLASS. : 72.06)
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
- Instruction n° 5000/GEND/DSF du 5 juillet 2013 relative à l'habillement des personnels militaires servant dans la gendarmerie nationale (CLASS. : 96.10)- INTJ1318046J