Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Date de signature : 20/01/2016
  • Date de mise en ligne : 23/02/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique

RÉSUMÉ

La présente circulaire détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : RDFB1602064C

AUTEUR

Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfet de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département

SIGNATAIRE

Mme LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

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