Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 20/01/2016
Date de mise en ligne : 23/02/2016
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
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RÉSUMÉ
La présente circulaire détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : RDFB1602064C
AUTEUR
Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfet de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département
SIGNATAIRE
Mme LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui