Instruction n° 82800 relative au parcours de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 21/12/2015
Date de mise en ligne : 09/02/2016
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objectif de détailler les modalités d'organisation et de sanction des formations statutaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
NOMBRE D'ANNEXES
- 8 annexe(s)
- NOR : INTJ1526472J
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Préfets de départements ; Tous les préfets ; Préfets de région ; Préfets et Hauts commissaires Outre-mer ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; Toutes unités gendarmerie
SIGNATAIRE
Le général Michel LABBÉ, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- - Code de la défense
- - Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43) modifié ;
- - Arrêté du 2 décembre 2008 (BOC n° 7 du 6 février 2009, texte n° 6 – NOR : DEFG0853116A) ;
- - Arrêté du 4 août 2010 (JO n° 195 du 24 août 2010, texte n° 7 – NOR : IOCJ1019540A) ;
- - Arrêté du 8 août 2012 (JO n° 195 du 23 août 2012, texte n° 7 – NOR : INTJ1220851A) ;
- - Arrêté du 8 août 2012 (JO n° 195 du 23 août 2012, texte n° 8 – NOR : INTJ1220850A) modifié ;
- - Arrêté du 26 mars 2013 (JO n° 84 du 10 avril 2013, texte n° 12 – NOR : INTJ1308380A) ;
- - Instruction n° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 (BOC n° 18 du 30 juillet 2007, texte n° 43 ; BOEM 651.2.4 – CLASS. : 25.05) modifiée ;
- - Circulaire n° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 (BOC, 2005, p. 8485 ; BOEM 651.1 – CLASS. : 32.20) modifiée ;
- - Circulaire n° 55650/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 mai 2007 (BOC n° 20 du 27 août 2007, texte n° 11 ; BOEM 651.5.5 - CLASS. : 32.20) ;
- - Circulaire n° 63000/GEND/DPMGN/SDPRH/BSIRH du 3 juin 2010 (CLASS. : 91.02) ;
- - Circulaire n° 66040/DEF/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 15 septembre 2014 (BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte n° 16).
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 14100/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 22 avril 2014 (NOR INTJ1407127J - CLASS. : 32.30)