INSTRUCTION N° 15667/DEF/DCSCA/BGC/RES relative à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service du commissariat des armées.

Domaine(s) : Défense

Date de signature : 04/12/2015

Date de mise en ligne : 09/02/2016

Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ANC - Défense, chargé des anciens combattants (ministère délégué)

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RÉSUMÉ

INSTRUCTION relative à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service du commissariat des armées.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 2 annexe(s)
  • NOR : DEFE1552205J
  • Numéro interne : 15667
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 10.

AUTEUR

Direction centrale du service du commissariat des armées

DESTINATAIRE(S)

Direction centrale du service du commissariat des armées

SIGNATAIRE

Le directeur central du service du commissariat des armées, Jean-Marc COFFIN.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Arrêté du 28 mai 2014 (JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 36/2014 ; BOEM 113.9, 312.2.4, 333.1.1.2).
  • Code de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
  • Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.
  • Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2.2) modifié.
  • Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 113.8, 114.3.3.2, 514.1).

MOTS CLEFS

  • Défense, anciens combattants