INSTRUCTION N° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation
INSTRUCTION N° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 08/01/2016
- Date de mise en ligne : 02/02/2016
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
RÉSUMÉ
Cette instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des Préfets. Elle rappelle l’organisation et les ressources au niveau national. Elle invite à la nomination d’un référent régional en charge de cette question, dont elle précise les missions. Elle rappelle les dispositions existantes en matière de transmission d’information à caractère personnel, ainsi que de respect et de dérogation au secret médical. Elle mentionne les évolutions législatives en cours ou à venir.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : AFSZ1600967J
- Numéro interne : 2016/14
AUTEUR
secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
DESTINATAIRE(S)
directeurs généraux d'ARS et préfets
SIGNATAIRE
Pierre Ricordeau, Jean Debeaupuis, Benoît Vallet, Jean-Philippe Vinquant
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
- Sécurité