INSTRUCTION N° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation

Domaine(s) : Santé, solidarité

Date de signature : 08/01/2016

Date de mise en ligne : 02/02/2016

Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur

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RÉSUMÉ

Cette instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des Préfets. Elle rappelle l’organisation et les ressources au niveau national. Elle invite à la nomination d’un référent régional en charge de cette question, dont elle précise les missions. Elle rappelle les dispositions existantes en matière de transmission d’information à caractère personnel, ainsi que de respect et de dérogation au secret médical. Elle mentionne les évolutions législatives en cours ou à venir.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 2 annexe(s)
  • NOR : AFSZ1600967J
  • Numéro interne : 2016/14

AUTEUR

secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

DESTINATAIRE(S)

directeurs généraux d'ARS et préfets

SIGNATAIRE

Pierre Ricordeau, Jean Debeaupuis, Benoît Vallet, Jean-Philippe Vinquant

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Sécurité