Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).
Domaine(s) : Agriculture et pêche
Date de signature : 19/01/2016
Date de mise en ligne : 27/01/2016
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'intervention de l’État au titre du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) et une aide aux investissements matériels à destination des CUMA.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : AGRT1601780J
- Numéro interne : DGPE/SDC/2016-41
AUTEUR
Ministre de l'agriculture
DESTINATAIRE(S)
DRAAF DAAF DDT(M) ASP
SIGNATAIRE
Hervé DURAND
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles