Circulaire relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 21/12/2015
Date de mise en ligne : 24/12/2015
Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
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RÉSUMÉ
Cette circulaire présente les règles applicables aux restaurants interadministratifs. Elle remplace la circulaire FP/4 n°1859 du 12 juin 1995 sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants interadministratifs suite, notamment, aux évolutions du cadre juridique découlant de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. Elle intègre les procédures relatives à l’intervention des financements de l’action sociale interministérielle. Cette circulaire qui comporte six annexes est complétée par onze fiches méthodologiques publiées sur le site Fonction Publique.
NOMBRE D'ANNEXES
- 6 annexe(s)
- NOR : RDFF1526648C
AUTEUR
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d’Etat, Mesdames et Messieurs les préfets
SIGNATAIRE
Marylise LEBRANCHU, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9.
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire FP/4 n°1859 du 12 juin 1995 sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants interadministratifs ; Circulaire FP/4 n°1803 du 17 décembre 1992 sur la déconcentration des opérations d’équipements interministériels