INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/360 du 15 décembre 2015 relative à l’organisation de la mise en œuvre du diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 15/12/2015
Date de mise en ligne : 23/12/2015
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objectif de faire réaliser par les agences régionales de santé un diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale pédiatrique. Ce diagnostic de territoire a été énoncé dans l’instruction N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : AFSH1531229J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour exécution) ; les directeurs des établissements de santé (pour mise en œuvre)
SIGNATAIRE
Jean DEBEAUPUIS Directeur général de l’offre de soins ; Benoit VALLET Directeur général de la santé ; Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Article L.5111-1 du code de la santé publique
- Article L. 5121-1 du code de la santé publique
- Article L. 5126-1 et suivants du code de la santé publique
- Article R. 5126-1 et suivants du code de la santé publique
- Instruction N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles