Instruction n° 50000 du 27 mars 2015 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale.
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 27/03/2015
Date de mise en ligne : 02/12/2015
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de définir le processus d'élaboration des mutations des officiers.
NOMBRE D'ANNEXES
- 6 annexe(s)
- NOR : INTJ1507908J
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Préfets de départements ; Tous les préfets ; Préfets de région ; Préfets et Hauts commissaires Outre-mer ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; Toutes unités gendarmerie
SIGNATAIRE
Le général de corps d’armée Philippe MAZY, directeur des personnels militaires de la gendarmerie
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- - Circulaire n° 90000/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 20 novembre 2012 relative à la mutation d’office d’un militaire dans l’intérêt du service pour des motifs tenant à la personne de l’intéressé (CLASS. 91.25 – NOR : INTJ1234873C)
- - Circulaire n° 44000/GEND/DPMGN/SDPRH/BRFM du 19 juin 2014 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale (BOMI n° 2014-7 du 15 juillet 2014, p.381 - NOR : INTJ1413952C - CLASS. : 91.29)
- - Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (JO n° 301 du 27 décembre 2012, texte 28 – NOR : INTJ1230506D)
- - Note-express n° 50009/GEND/DGGN/DPMGN/SDGP du 15 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de la mesure 5.42 de la phase 3 de la feuille de route relative à la réception commune en entretien de gestion des couples de militaires de la gendarmerie.
- - Code de la défense notamment sa partie IV
- - Code la sécurité intérieure
- - Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte 28 - CLASS. : 91.03 – NOR : DEFH0801190D)
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 90000/DEF/GEND/RH/GP/PO du 27 juin 2008 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale. (BOC n° 28 du 24 juillet 2008, texte 10 - CLASS. : 91.25.)
DATE DE MISE EN APPLICATION
30/03/2015