Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 25/11/2015
Date de mise en ligne : 02/12/2015
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRA - Ecologie, développement durable et énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (ministère délégué)
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RÉSUMÉ
La circulaire est relative à la mise en place du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : MENE1528696C
AUTEUR
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement suprérieur et de la recherche ; Le ministre de l'intérieur ; La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de santé et sécurité au travail ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement privé sous contrat
SIGNATAIRE
Florence ROBINE, Directrice générale de l'enseignement scolaire ; Laurent PREVOST, Directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ; Patricia BLANC, Directrice générale de la prévention des risques.
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui