Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 30/09/2015
Date de mise en ligne : 08/10/2015
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
La présente note technique a pour but de fixer des spécifications et de définir des modalités de contrôle en matière d’uni longitudinal pour la réception des travaux de couches de roulement neuves dans le domaine routier. L’uni est caractérisé par l’ensemble des dénivellations d’une surface de chaussée susceptibles de perturber le mouvement des véhicules.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEVT1521100N
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO 2015-19 du 25 octobre 2015
AUTEUR
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
DESTINATAIRE(S)
Pour exécution : Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ; Préfets de région ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile de France ; Direction interdépartementale des routes ; Direction des routes d’Ile de France ; Préfets de Guyane et de Mayotte ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane et de Mayotte ; Préfet de Saint-Pierre et Miquelon ; Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon ; Préfets de département ;Direction départementale des territoires (et de la mer) ; Présidents des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MEDDE et du MLETR ; Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD - Vice-présidence) ; Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema - direction) ; Centre d’étude des tunnels (Cetu - direction) ; Institut français des sciences et techniques des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar – direction)
SIGNATAIRE
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation, Le directeur des infrastructures de transport
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
circulaire n°2000-36 du 22 mai 2000 (NOR : EQUR0010080C)