Circulaire relative à la réforme territoriale de l’État - secrétariats généraux pour les affaires régionales
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 29/09/2015
Date de mise en ligne : 30/09/2015
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 6,2 Mo
RÉSUMÉ
Cette circulaire s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale de l’État. Elle prévoit une nouvelle organisation du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) autour de ses missions d'animation régionale des politiques publiques et de coordination interministérielle et d'impulsion des actions de modernisation.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : PRMX1523197C
AUTEUR
Le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région (pour action), Mesdames et Messieurs les préfets de région des outre-mer et de département (pour information)
SIGNATAIRE
Manuel VALLS
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
29/09/2015