Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative, Administration, Pouvoirs publics
Date de signature : 29/09/2015
Date de mise en ligne : 30/09/2015
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, MCC - Culture et communication, DEF - Défense, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, JUS - Justice, OME - Outre-mer, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, INT - Intérieur, FCP - Finances et comptes publics, ERN - Economie, redressement productif et numérique, FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports, MAE - Affaires étrangères et développement international, MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche, EIN - Economie, industrie et numérique, VJS - Ville, jeunesse et sports, AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes, ETL - Logement, égalité des territoires et ruralité, RDF - Décentralisation et fonction publique
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RÉSUMÉ
Cette circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général. Enfin, elle précise le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.
NOMBRE D'ANNEXES
- 5 annexe(s)
- NOR : PRMX1523174C
AUTEUR
Le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département
SIGNATAIRE
Manuel VALLS
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’État avec les associations dans les départements ; Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l’État et les associations ; Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ; Circulaire du 16 janvier 2007 n°5193/SG relative aux subventions de l’État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs ; Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.
DATE DE MISE EN APPLICATION
29/09/2015