INSTRUCTION N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
INSTRUCTION N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
- Domaine(s) : Défense
- Date de signature : 12/06/2015
- Date de mise en ligne : 08/09/2015
- Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
RÉSUMÉ
INSTRUCTION relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : DEFP1452178J
- Numéro interne : 230358
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 1.
AUTEUR
Ministre
DESTINATAIRE(S)
Services
SIGNATAIRE
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, Jacques FEYTIS.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code de la défense, notamment les articles R. 4137-9. à R. 4137-142.
- Arrêté du 9 avril 2014 (n.i. BO ; JO n° 92 du 18 avril 2014, texte n° 32) modifié.
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 (BOC/PP 21, 2006, texte 3 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.3.1).
MOTS CLEFS
- Défense, anciens combattants