Préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives
Domaine(s) : Collectivités territoriales, Culture et communication, Santé, solidarité, Administration
Date de signature : 05/08/2015
Date de mise en ligne : 11/08/2015
Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication
PDF - 256,1 Ko
RÉSUMÉ
Le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante, l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation d'archives contaminées, la déclaration récente d'une maladie professionnelle pour un agent ayant exercé dans un service d'archives ainsi que les réponses à l'enquête menée au sein du réseau des archives par le groupe de travail « amiante » issu du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) filière archives, nous conduisent à alerter les directeurs et responsables des services d'archives sur le risque d'exposition à l'amiante dans le réseau des archives.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : MCCC1519022C
- Numéro interne : 2015/004
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
In BO n° 249
AUTEUR
La ministre de la Culture et de la Communication
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région et de département ; Directeurs et responsables des services d'archives
SIGNATAIRE
La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles