Préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Culture et communication, Santé, solidarité, Administration
  • Date de signature : 05/08/2015
  • Date de mise en ligne : 11/08/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication
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RÉSUMÉ

Le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante, l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation d'archives contaminées, la déclaration récente d'une maladie professionnelle pour un agent ayant exercé dans un service d'archives ainsi que les réponses à l'enquête menée au sein du réseau des archives par le groupe de travail « amiante » issu du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) filière archives, nous conduisent à alerter les directeurs et responsables des services d'archives sur le risque d'exposition à l'amiante dans le réseau des archives.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : MCCC1519022C
  • Numéro interne : 2015/004
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    In BO n° 249

AUTEUR

La ministre de la Culture et de la Communication

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région et de département ; Directeurs et responsables des services d'archives

SIGNATAIRE

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Culture et communication
  • Administration

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Amiante ; service d'archives

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