Circulaire relative aux contrôles dans les exploitations agricoles
Domaine(s) : Agriculture et pêche, Ecologie, développement durable, Travail, emploi, formation professionnelle, Administration
Date de signature : 31/07/2015
Date de mise en ligne : 03/08/2015
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
PDF - 1,6 Mo
RÉSUMÉ
Cette circulaire vise à améliorer la mise en œuvre des contrôles dans les exploitations agricoles en prévoyant notamment des mesures de clarification et de ciblage des points de contrôle, d'organisation et de coordination des contrôles et d'information des agriculteurs. Elle prévoit également l'élaboration par les préfets de département, d'ici le premier trimestre 2016, d'une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : PRMX1519017C
AUTEUR
Le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les préfets
SIGNATAIRE
Manuel VALLS
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
31/07/2015