Circulaire relative aux contrôles dans les exploitations agricoles

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche, Ecologie, développement durable, Travail, emploi, formation professionnelle, Administration
  • Date de signature : 31/07/2015
  • Date de mise en ligne : 03/08/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

RÉSUMÉ

Cette circulaire vise à améliorer la mise en œuvre des contrôles dans les exploitations agricoles en prévoyant notamment des mesures de clarification et de ciblage des points de contrôle, d'organisation et de coordination des contrôles et d'information des agriculteurs. Elle prévoit également l'élaboration par les préfets de département, d'ici le premier trimestre 2016, d'une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : PRMX1519017C

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les préfets

SIGNATAIRE

Manuel VALLS

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

31/07/2015

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Exploitations agricoles ; contrôles ;

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