Circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Date de signature : 28/07/2015
  • Date de mise en ligne : 31/07/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
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RÉSUMÉ

Rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : RDFF1503959C

AUTEUR

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d’Etat, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • l’ensemble des textes réglementaires de référence sont rappelés en annexe

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire B9 n°10-MTSF1013283C du 18 mai 2010 portant rappel des obligations des administrations de l’Etat en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, et mise en œuvre du suivi médical post professionnel pour les agents ayant été exposés à ces substances

MOTS CLEFS

  • Fonction publique

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Conditions de travail ; santé et sécurité au travail

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