Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle
Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
Date de signature : 12/07/2013
Date de mise en ligne : 27/07/2015
Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
PDF - 1,4 Mo
RÉSUMÉ
Mise en oeuvre de l'activité partielle
NOMBRE D'ANNEXES
- 10 annexe(s)
- NOR : ETSD1317839C
- Numéro interne : 2013-12
AUTEUR
SDMEDA - MFNE
DESTINATAIRE(S)
Préfets de régions, DIRECCTE, DIECCTE
SIGNATAIRE
Emmanuelle WARGON
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
12/07/2013