Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle

  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Date de signature : 12/07/2013
  • Date de mise en ligne : 27/07/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

RÉSUMÉ

Mise en oeuvre de l'activité partielle

NOMBRE D'ANNEXES

10 annexe(s)

  • NOR : ETSD1317839C
  • Numéro interne : 2013-12

AUTEUR

SDMEDA - MFNE

DESTINATAIRE(S)

Préfets de régions, DIRECCTE, DIECCTE

SIGNATAIRE

Emmanuelle WARGON

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

12/07/2013

MOTS CLEFS

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