Instruction du Gouvernement du 13 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 13/07/2015
Date de mise en ligne : 23/07/2015
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
la présente instruction du Gouvernement rend applicable les deux guides suivants : - « Les échangeurs sur routes de type « autoroute » - complément à l’ICTAAL» - l’Instruction sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison (ICTAAL) – édition mai 2015 Le premier vise à préciser les dispositions de l’ICTAAL pour ce qui concerne la conception des échangeurs. Le deuxième apporte quelques modifications à l’ICTAAL de décembre 2000, notamment pour assouplir certaines règles trop contraignantes.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEVT1514538J
AUTEUR
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
DESTINATAIRE(S)
Les préfets et services déconcentrés
SIGNATAIRE
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire n° 2000 – 87 du 12 décembre 2000 modifiant l’instruction sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison du 22 octobre 1985