INSTRUCTION N DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 10/07/2015
Date de mise en ligne : 20/07/2015
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objectif de préciser, sous forme de référentiel, les modalités d’organisation du travail applicables dans les structures de médecine d’urgence
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : AFSH1516962J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
DESTINATAIRE(S)
les préfets de région ; les directeurs généraux des agences régionales de santé ; les préfets de département ; les directeurs des établissements publics de santé
SIGNATAIRE
J. Debeaupuis Directeur général de l’offre de soins ; P. Ricordeau Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code de la santé publique (Articles R. 6123-1 à R. 6123-32-13)
- Code de la santé publique (Articles R. 6152-26 à 6152-28 pour les praticiens hospitaliers temps plein, R. 6152-221, R. 6152-223 et R. 6152-224 pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel, R. 6152-407 et R. 6152-408 pour les praticiens contractuels, R. 152-504 et R. 6152-505 pour les assistants des hôpitaux, R. 6152-605 à R. 6152-607 pour les praticiens attachés)
- Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions fixées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique et l'Etablissement français du sang
- Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR