INSTRUCTION N° DGOS/R3/2015/222 du 1er juillet 2015 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’accompagnement de projets pilotes permettant de prendre en charge en chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 01/07/2015
Date de mise en ligne : 08/07/2015
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
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RÉSUMÉ
Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de mettre en œuvre l’action 3.7 du Plan cancer 2014-2019 visant à accompagner des équipes chirurgicales autorisées à la chirurgie du cancer pour élaborer, mettre en œuvre, analyser et évaluer les projets organisationnels innovants permettant le développement de la chirurgie ambulatoire en cancérologie
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : AFSH1515872J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Jean DEBEAUPUIS Directeur général de l’offre de soins ; Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; Agnès Buzyn Présidente de l’INCa
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code de la santé publique notamment les articles : L.6122-1, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-95, D.6124-131 à D.6124-134, D.6124-91 à D.6124-103 et D.6124-301 à D.6124-305