Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)- Précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat

Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche

Date de signature : 12/06/2015

Date de mise en ligne : 30/06/2015

Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

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RÉSUMÉ

Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP) aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : MENF1510153C
  • Numéro interne : 2015-093
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Bulletin officiel de l'Education Nationale du 25 juin 2015

AUTEUR

Najat VALLAUD-BELKACEM

DESTINATAIRE(S)

Services académiques-Rectorats-Vice rectorats

SIGNATAIRE

Guillaume GAUBERT directeur des affaires financières

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/09/2015

MOTS CLEFS

  • Enseignement, Education et Sciences et techniques

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • enseignement privé sous contrat
  • maîtres
  • indemnité
  • rémunération