Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Intérieur
  • Date de signature : 22/05/2015
  • Date de mise en ligne : 02/06/2015
  • Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : INTE1512431J

AUTEUR

M. le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

M. le préfet de police ; Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ; Mmes et MM. les préfets de département

SIGNATAIRE

M. Michel LALANDE, préfet, directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • circulaire N°IOCE1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

fêtes foraines; parcs d'attraction

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