Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Domaine(s) : Collectivités territoriales, Intérieur
Date de signature : 22/05/2015
Date de mise en ligne : 02/06/2015
Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
PDF - 99,5 Ko
RÉSUMÉ
Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : INTE1512431J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
M. le préfet de police ; Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ; Mmes et MM. les préfets de département
SIGNATAIRE
M. Michel LALANDE, préfet, directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- circulaire N°IOCE1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions