Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

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M. le ministre de l'intérieur

M. le préfet de police ; Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ; Mmes et MM. les préfets de département

M. Michel LALANDE, préfet, directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

circulaire N°IOCE1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

fêtes foraines; parcs d'attraction