CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 26/05/2015
- Date de mise en ligne : 01/06/2015
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics
RÉSUMÉ
La circulaire a pour objet de synthétiser en un document unique les principaux aspects des législations et réglementations relatives aux indemnités journalières dues au titre de la maladie.
NOMBRE D'ANNEXES
7 annexe(s)
- NOR : AFSS1512580C
- Numéro interne : DSS/SD2/2015/179
AUTEUR
Le ministre des finances et des comptes publics. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
DESTINATAIRE(S)
Le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. La cheffe de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.
SIGNATAIRE
M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Article R. 313-1 du code de la sécurité sociale
- Article R. 313-3 du code de la sécurité sociale
- Article R. 313-7 du code de la sécurité sociale
- Article R. 313-8 du code de la sécurité sociale
- Article R. 313-9 du code de la sécurité sociale
- Article R. 323-1 du code de la sécurité sociale
- Article R. 311-1 du code de la sécurité sociale
- Article R. 323-4 du code de la sécurité sociale
- Article R. 323-6 du code de la sécurité sociale
- Article R. 323-7 du code de la sécurité sociale
- Article R. 323-8 du code de la sécurité sociale
- Article R. 323-9 du code de la sécurité sociale
- Article R. 323-11 du code de la sécurité sociale
- Article R. 323-5 du code de la sécurité sociale
- Article L. 161-9 du code de la sécurité sociale
- Article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale
- Article L. 311-5 du code de la sécurité sociale
- Article L. 313-1 du code de la sécurité sociale
- Article L. 323-1 du code de la sécurité sociale
- Article L. 323-4 du code de la sécurité sociale
- Article L. 378-1 du code de la sécurité sociale
- Article R. 161-8-2 du code de la sécurité sociale
- Article R. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale
- Article D. 161-2 du code de la sécurité sociale
- Article R. 331-5 du code de la sécurité sociale
- Article R. 362-1 du code de la sécurité sociale
- Article L. 161-8 du code de la sécurité sociale
- Article R. 324-3 du code de la sécurité sociale
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
« Indemnités journalières » ; « Assurance maladie »