Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 24/03/2015
Date de mise en ligne : 27/04/2015
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
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RÉSUMÉ
La circulaire du 23 octobre 2014 avait pour objet de préciser les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La présente circulaire clarifie certains aspects du texte et simplifie les visas des diplômes. Sont donc successivement définies les règles communes applicables à tous les diplômes, les règles spécifiques en cas d'accréditation (1) d'un seul établissement, d'accréditation conjointe ou de partenariat international et les règles propres aux diplômes spécifiques et aux diplômes des filières de santé. Les modèles de diplômes sont annexés à la présente circulaire. Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2014-0018 du 23 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
NOMBRE D'ANNEXES
- 27 annexe(s)
- NOR : MENS1507196C
- Numéro interne : 2015-0012
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche numéro 16 en date du 24 mars 2015
AUTEUR
La directice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
DESTINATAIRE(S)
Texte adressé aux présidentes et présidents des communautés d’universités et établissements, aux
SIGNATAIRE
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle : Mme Simone BONNAFOUS
CATÉGORIE
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire n° 2014-0018 du 23 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; NOR MENS1419139C
DATE DE MISE EN APPLICATION
16/04/2015