Intruction interministérielle relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI "STERIPLUSTM 20/AB MED 20" et "STERIPLUSTM 40 / AB MED 40" de la société TESALYS
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 19/03/2015
Date de mise en ligne : 13/04/2015
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
La présente instruction : - décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitements par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; - permet la mise en oeuvre des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)"STERIPLUSTM 20/AB MED 20" et "STERIPLUSTM 40 / AB MED 40" de la société TESALYS
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : AFSP1507727J
- Numéro interne : DGS/EA1/DGPR/2015/89
AUTEUR
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région ; directeurs généraux des ARS ; Préfets de département
SIGNATAIRE
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de la santé
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
19/03/2015