Acquisition de la nationalité française
Domaine(s) : Immigration, Intérieur
Date de signature : 30/03/2015
Date de mise en ligne : 06/04/2015
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La tradition républicaine regarde l’accès à la nationalité française comme l'un de ses piliers, en offrant aux étrangers qui adoptent sa langue et l’ensemble de ses valeurs, la possibilité de prendre part à son projet collectif. La politique conduite par le Gouvernement vise à conforter cette tradition en renforçant l’égalité et le sens de l’accès à la nationalité française.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : INTK1504908J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mmes et MM. les préfets de région, M. le préfet de police de Paris, Mmes et MM. les préfets de département, M. le préfet de police des Bouches-du-Rhône
SIGNATAIRE
M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui