CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2015/91 du 24 mars 2015 relative à l'entrée en vigueur de l'accord de sécurité sociale entre la République française et la République uruguayenne et de son arrangement administratif.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 24/03/2015
  • Date de mise en ligne : 01/04/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes

RÉSUMÉ

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre à compter du 1er juillet 2014 des dispositions de l’accord de sécurité sociale entre la France et l’Uruguay et de son texte d’application.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : AFSS1507771C
  • Numéro interne : DSS/DACI/2015/91

AUTEUR

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

DESTINATAIRE(S)

la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ; l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) ; les caisses, organismes ou services assurant la gestion d’un régime spécial ou autonome de sécurité sociale ; l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC) et Pôle emploi ; l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et de l’association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ; l’Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) ; le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

SIGNATAIRE

M. Jonathan BOSREDON, chef de service, Adjoint au Directeur de la sécurité sociale

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

néant

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Accord de sécurité sociale ; Uruguay ; Législation applicable ; détachement ; Coordination

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