INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 20/03/2015
Date de mise en ligne : 30/03/2015
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objectif de rappeler les risques liés à l’activité de nutrition parentérale et à l’obligation d’une mise en place d’une gestion des risques liée à cette activité. Cette instruction demande aux agences régionales de santé d’effectuer un diagnostic de territoire de cette activité.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : AFSH1507388J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé et des droits des femmes
DESTINATAIRE(S)
les directeurs des établissements de santé, les coordonateurs des observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT), les coordonnateurs des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
SIGNATAIRE
Jean DEBEAUPUIS directeur général de l’offre de soins, Benoît VALLET directeur général de la santé, Pierre RICORDEAU Secrétaire Général des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Article L.5111-1 du code de la santé publique
- Article L. 5121-1 du code de la santé publique
- Article L. 5126-1 et suivants du code de la santé publique
- Article R. 5126-1 et suivants du code de la santé publique
- Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
- Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge thérapeutique des patients
- Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques
- Instruction N°DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012 relative à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé
- Recommandations par consensus formalisé : bonnes pratiques et gestion des risques associés au picc cathéter central à insertion périphérique, décembre 2013, Société française d’hygiène hospitalière
- Guide : Outils de sécurisation et d’auto-évaluation de l’administration des médicaments, 2011, HAS
- Guide : Annonce d’un dommage associé aux soins, 2011, HAS
- Guide méthodologique : Revue de mortalité et de morbidité, 2009, HAS
- Guide : La sécurité des patients. Mettre en œuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé Des concepts à la pratique, 2012, HAS