Plan d'accompagnement personnalisé.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 22/01/2015
Date de mise en ligne : 05/02/2015
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGL - Agriculture, agroalimentaire et forêt, chargé de l'agroalimentaire (ministère délégué)
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RÉSUMÉ
La circulaire concerne le plan d'accompagnement personnalisé. L'article 37 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a modifié l'article L. 311-7 du code de l'éducation pour créer le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves a créé un article D.311-13 du code de l'éducation qui définit le PAP et ses bénéficiaires. La présente circulaire précise les publics visés, la procédure et les conditions de mise en oeuvre d'un PAP.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : MENE1501296C
AUTEUR
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ou en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs
SIGNATAIRE
Florence ROBINE, Directrice générale de l'enseignement scolaire ; Mireille RIOU-CANALS, Directrice générale de l'enseignement et de la recherche.
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui