Circulaire N° DGEFP 01/2015 du 14 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel
Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
Date de signature : 14/01/2015
Date de mise en ligne : 27/01/2015
Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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RÉSUMÉ
La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : ETSD1500957C
- Numéro interne : 01/2015
AUTEUR
Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les préfets de région, Mesdames et messieurs les préfets de département, Mesdames et messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
SIGNATAIRE
Emmanuelle WARGON
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
14/01/2015