Circulaire relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "STERILWAVE 250" de la société BERTIN
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Santé, solidarité
Date de signature : 06/01/2015
Date de mise en ligne : 20/01/2015
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
PDF - 214,7 Ko
RÉSUMÉ
La présente circulaire décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et permet la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) "STERILWAVE 250" de la société BERTIN
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : AFSP1500497C
- Numéro interne : DGS/EA1/2015/4
AUTEUR
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmet et la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie
DESTINATAIRE(S)
préfets de région ; préfets de département et ARS
SIGNATAIRE
B. VALLET, directeur général de la santé et P. BLANC, directrice générale de la prévention des risques
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
06/01/2015