Circulaire du 31 décembre 2014 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.
Domaine(s) : Budget, fiscalité
Date de signature : 31/12/2014
Date de mise en ligne : 05/01/2015
Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
PDF - 397,3 Ko
RÉSUMÉ
Circulaire relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : FCPD1431405C
- Numéro interne : BOD n°7042 du 31/12/2014
AUTEUR
Secrétaire d'Etat chargé du Budget
DESTINATAIRE(S)
Tous les opérateurs
SIGNATAIRE
DGDDI - Corinne CLEOSTRATE sous-directrice des droits indirects
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Modifie la circulaire n°12-051 du 31 décembre 2012 (BOD n°6960 du 31/12/2012).
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/01/2015