CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 30/12/2014
  • Date de mise en ligne : 05/01/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics

RÉSUMÉ

Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (DSN) a apporté quelques mesures de simplification à la réglementation des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité. S’inscrivant dans la continuité de ce décret, le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 (paru au Journal officiel du 23 août 2014) apporte de nouvelles mesures de simplification d’une part à la réglementation des IJ maladie et maternité, d’autre part à celle des IJ dues au titre du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AFSS1431362C
  • Numéro interne : DSS/SD2/2014/370

AUTEUR

Le ministre des finances et des comptes publics ; La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

DESTINATAIRE(S)

Le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ; Le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ; La cheffe de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.

SIGNATAIRE

M. Jonathan BOSREDON, chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

« néant »

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/01/2015

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

« Indemnités journalières » ; « Assurance maladie » ; « Assurance maternité » ; « Congé de maternité » ; « Congé d’adoption » ; « Congé de paternité et d’accueil de l’enfant » ; « Accidents du travail et maladies professionnelles »

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