Circulaire relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Circulaire relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
- Domaine(s) : Fonction publique
- Date de signature : 05/12/2014
- Date de mise en ligne : 11/12/2014
- Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics
RÉSUMÉ
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement. La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
NOMBRE D'ANNEXES
5 annexe(s)
- NOR : RDFF1427139C
AUTEUR
Ministère de la décentralisation et de la réforme de l'Etat
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines
SIGNATAIRE
La directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE ; Le directeur du budget, Denis MORIN
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
MOTS CLEFS
- Fonction publique
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Rémunération ; Régime indemnitaire