INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 20/11/2014
- Date de mise en ligne : 03/12/2014
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
RÉSUMÉ
Evaluation et prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l’accord-cadre inter fonctions publiques du 22 octobre 2013.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : AFSH1427357J
AUTEUR
La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
DESTINATAIRE(S)
les Directeurs généraux d’agences régionales de santé les préfets de régions les préfets de département les directeurs d’établissements publics de santé les directeurs d’établissements publics sociaux et médico-sociaux
SIGNATAIRE
Jean DEBEAUPUIS Directeur général de l’offre de soins, Sabine FOURCADE Directrice générale de la cohésion sociale, Pierre RICORDEAU Secrétaire Général des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Circulaire du Premier ministre n°5705/SG du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
- Circulaire du 23 décembre 2011 portant rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
- Instruction DGOS/RH3/MEIMMS/2013/410 du 17 décembre 2013 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional
- 4ème partie du code du travail et notamment les articles L.4121-1 et L.4121-2
- Accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Risques psychosociaux ; conditions de travail ; hygiène ; sécurité du travail ; Plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux