Circulaire DGT n° 03 du 19 novembre 2014 relative à l'utilisation de plate-forme de travail en encorbellement (PTE)
Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
Date de signature : 19/11/2014
Date de mise en ligne : 28/11/2014
Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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RÉSUMÉ
Précisions relatives à la vérification des Plates-formes de Travail en Encorbellement.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : ETST1427337C
AUTEUR
Direction générale du travail
DESTINATAIRE(S)
Directeurs régionaux des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - Responsables d'Unités Territoriales - Inspecteurs et contrôleurs du travail
SIGNATAIRE
Directeur général du travail
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles