INSTRUCTION N° 5/DEF/EMO-M/OAN relative aux règles d'acheminement du courrier dans les relations avec les bâtiments de la marine nationale.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 25/07/2014
Date de mise en ligne : 28/10/2014
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
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RÉSUMÉ
En matière d'acheminement du courrier, la présente instruction s'attache plus particulièrement à développer de manière exhaustive le régime spécial applicable aux bâtiments en mission hors de la métropole et à en préciser les modalités d'application. Concernant les bâtiments stationnaires (1) elle ne se borne qu’à rappeler les notions essentielles inhérentes à leur soutien postal. Il importe que, grâce à une diffusion appropriée au niveau des secrétariats, carrés et postes, les prescriptions relatives à l'affranchissement des correspondances et à la rédaction des adresses soient parfaitement connues de tous, et que les mandataires postaux des unités (les vaguemestres) n'ignorent rien des règles qui font l'objet de la présente instruction, notamment lorsqu'ils ont la charge du courrier d'un bâtiment en mission.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : defb1451651j
- Numéro interne : 5
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 12. BOEM 120-1.2, 561.1.4
AUTEUR
Ministère des armées (EMM)
DESTINATAIRE(S)
Marine nationale
SIGNATAIRE
Pour le ministre de la défense et par délégation : Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », Fréderic JUBELIN.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 5/DEF/EMM/OPL/PN du 9 avril 1998 (BOC, p. 1593 ; BOEM 120-1.2, 681.1.4).