INSTRUCTION N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA relative à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Domaine(s) : Défense

Date de signature : 31/07/2014

Date de mise en ligne : 23/10/2014

Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ARM - Armées

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RÉSUMÉ

Instruction relative à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 14 annexe(s)
  • NOR : DEFE14514982J
  • Numéro interne : 1700
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 9.

AUTEUR

Service de santé des armées.

DESTINATAIRE(S)

Service de santé des armées.

SIGNATAIRE

L' adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées, Jean-Paul BOUTIN.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Arrêté du 20 décembre 2012 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 9 ; BOEM 620-4.1).
  • Arrêté du 20 décembre 2012 (JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38 ; signalé au BOC 19/2013 ; BOEM 620-4.1.1).
  • Instruction n° 1400/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 322 ; BOEM 620-2.3).

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Instruction n° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 (BOC, 2000, p. 2000 ; BOEM 620-4.1.2.2) modifiée. Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 (BOC, 2002, p. 1319 ; BOEM 620-4.1.2.2, 810.6) modifiée.

MOTS CLEFS

  • Défense, anciens combattants