Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers
Domaine(s) : Budget, fiscalité
Date de signature : 03/09/2014
Date de mise en ligne : 05/09/2014
Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
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RÉSUMÉ
Circulaire précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : FCPD1421038C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Bulletin officiel des douanes n°7032
AUTEUR
Secrétaire d'Etat au Budget
DESTINATAIRE(S)
Tous publics
SIGNATAIRE
La directrice générale des douanes et droits indirects
CATÉGORIE
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Elle abroge la circulaire du 7 mai 2013, reprise au BOD n°6981 du 7 mais 2013 (décision administrative n°13-022 du 7 mai 2013).
DATE DE MISE EN APPLICATION
05/09/2014