Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Date de signature : 03/09/2014
  • Date de mise en ligne : 05/09/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics

RÉSUMÉ

Circulaire précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : FCPD1421038C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Bulletin officiel des douanes n°7032

AUTEUR

Secrétaire d'Etat au Budget

DESTINATAIRE(S)

Tous publics

SIGNATAIRE

La directrice générale des douanes et droits indirects

CATÉGORIE

  • Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Elle abroge la circulaire du 7 mai 2013, reprise au BOD n°6981 du 7 mais 2013 (décision administrative n°13-022 du 7 mai 2013).

DATE DE MISE EN APPLICATION

05/09/2014

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

circulation; taxation; tabacs

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