Mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux.

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Date de signature : 25/07/2014
  • Date de mise en ligne : 29/08/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de déploiement, de mise en œuvre et de suivi, dans la fonction publique territoriale, du plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS). Elle indique les outils que les collectivités et leurs établissements publics peuvent mobiliser ainsi que les moyens dont ils disposent pour mener à bien la démarche.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : RDFB1410419C

AUTEUR

Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

DESTINATAIRE(S)

Mmes et MM. les préfets

SIGNATAIRE

Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret n° 85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
  • Loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22/10/2013
  • Code du travail : articles L. 4121-1 à 5

MOTS CLEFS

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