Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.
- Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
- Date de signature : 09/07/2014
- Date de mise en ligne : 16/07/2014
- Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
RÉSUMÉ
La circulaire est relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : MENE1416234C
AUTEUR
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie ; Inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; Inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; Directrices et directeurs d'école.
SIGNATAIRE
Benoït HAMON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Enseignement, Education et Sciences et techniques