Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020)
Domaine(s) : Agriculture et pêche
Date de signature : 05/06/2014
Date de mise en ligne : 18/06/2014
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
PDF - 605,7 Ko
RÉSUMÉ
Dans le cadre du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020, il a été décidé de lancer un appel à propositions pour mobiliser, au bénéfice du projet agro-écologique, les acteurs du développement agricole et rural ne disposant pas déjà d'un contrat d'objectifs avec le ministère en charge de l'agriculture. Cette note présente le cahier des charges de cet appel à propositions qui précise les conditions d'éligibilités, les règles et modalités de dépôt des candidatures. Le dossier de candidature à renseigner par les candidats est annexé au cahier des charges.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : AGRT1412536N
- Numéro interne : DGPAAT/SDDRC/2014-441
AUTEUR
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
DESTINATAIRE(S)
Tout public
SIGNATAIRE
Catherine GESLAIN-LANEELLE
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles