Sport de haut niveau. Elèves, étudiants et personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 30/04/2014
Date de mise en ligne : 10/06/2014
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur et recherche, SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
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RÉSUMÉ
La note de service est relative aux élèves, étudiants et personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur ayant une pratique sportive d'excellence ou d'accession au haut niveau. La note de service abroge et remplace la circulaire interministérielle n° 2006-123 du 1er août 2006. Elle traduit la démarche volontariste du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports pour viser la réussite du double projet du sportif de haut niveau, bâti sur la recherche de l'excellence sportive et la réussite éducative et professionnelle.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MENE1411598N
AUTEUR
Le ministre de l'éducation nationale ; La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation prioritaire et de la vie associative.
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; aux directrices et directeurs de la jeunesse et des sports ; aux directrices et directeurs des établissements publics nationaux du ministère chargé des sports ; aux directrices et directeurs techniques nationaux
SIGNATAIRE
Jean-Paul DELAHAYE, directeur général de l''enseignement scolaire ; Simone BONNAFOUS, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; Thierry MOSIMANN, directeur des sports.
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui