Application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements du second degré.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 27/05/2014
Date de mise en ligne : 05/06/2014
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
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RÉSUMÉ
La circulaire est élaborée pour l'application du décret en conseil d'Etat relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré et du décret simple relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'Etat et le lycée Conte-de-Foix en Principauté d'Andorre.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : MENE1406107C
AUTEUR
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie ; Inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; Chefs d'établissement du second degré.
SIGNATAIRE
BenoÎt HAMON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui