Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat.
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 20/05/2014
Date de mise en ligne : 29/05/2014
Ministère(s) déposant(s) : RDF - Reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : RDF - Décentralisation, réforme de l’état et fonction publique
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RÉSUMÉ
Mise en œuvre, dans la fonction publique de l’Etat, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : RDFF1411151C
AUTEUR
Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les préfets
SIGNATAIRE
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ;
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
- Circulaire du Premier ministre n°5705/SG du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.