Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat.

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Date de signature : 20/05/2014
  • Date de mise en ligne : 29/05/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : RDF - Reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : RDF - Décentralisation, réforme de l’état et fonction publique

RÉSUMÉ

Mise en œuvre, dans la fonction publique de l’Etat, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : RDFF1411151C

AUTEUR

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les préfets

SIGNATAIRE

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ;
  • Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
  • Circulaire du Premier ministre n°5705/SG du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Conditions de travail ; hygiène, sécurité du travail

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