Instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national
Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 29/04/2014
Date de mise en ligne : 09/05/2014
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
La présente instruction du Gouvernement fixe les modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national. Elle définit des modalités de pilotage et de conduite des projets qui permettent de mieux répondre aux enjeux de la transition énergétique et écologique, de sécurité routière, de sécurité des personnels, de responsabilité budgétaire, de maîtrise des coûts et des délais ou encore de sécurité juridique des procédures. Elle se substitue à la circulaire du 7 janvier 2008.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEVT1405771C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO n° 09 du 25 mai 2014
AUTEUR
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
DESTINATAIRE(S)
Pour exécution : Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ; Préfets de région ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ; Direction interdépartementale des routes ; Direction des routes d’Île-de-France ; Préfets de Guyane et de Mayotte ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane et de Mayotte ; Préfet de Saint-Pierre et Miquelon ; Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MEDDE et du MLET ; Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer ; Commissariat général au développement durable ; Centre d'études des tunnels (CETU)
SIGNATAIRE
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire du 18/09/2001 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du RRN ; Circulaire du 18/05/2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers ; Circulaire du 21/05/2001 relative à la maîtrise des coûts de construction des routes ; Circulaire du 07/01/2008 fixant les modalités d’élaboration, d’instruction, d’approbation et d’évaluation des opérations d’investissement sur le réseau routier national