INSTRUCTION N° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE relative à l’évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.

Domaine(s) : Défense

Date de signature : 06/12/2013

Date de mise en ligne : 14/04/2014

Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense

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RÉSUMÉ

Instruction relative à l’évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 7 annexe(s)
  • NOR : DEFA1352449J
  • Numéro interne : 1187
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 4.

AUTEUR

Ministère de la défense.

DESTINATAIRE(S)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT : inspection de l'armement pour les poudres et explosifs.

SIGNATAIRE

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, Jean-Luc FAUQUEMBERGUE.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Instruction N° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE du 6 décembre 2013
  • Erratum du 20 mars 2014
  • Arrêté du 16 mai 2008 (n.i. BO ; JO n° 123 du 28 mai 2008, texte n° 31).
  • Instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 3 ; BOEM 410.12.1).
  • Instruction n° 211893/DEF/DGA/INSP/IPE du 21 juillet 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 6 ; BOEM 820.1.1).
  • Instruction n° 1184/DEF/DGA/INSP/IPE du 20 décembre 2012 (BOC N° 25 du 7 juin 2013, texte 8 ; BOEM 820.1.1).
  • STANAG 4439 et AOP 39 (n.i. BO).

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Guide S-CAT n° 21 (n.i. BO).

MOTS CLEFS

  • Défense, anciens combattants