Schéma académique et pilotage des dispositifs relais : ateliers, classes et internats.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 28/03/2014
Date de mise en ligne : 09/04/2014
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : JUS - Justice
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RÉSUMÉ
La circulaire est relative au schéma académique et au pilotage des dispositifs relais : ateliers, classes et internats. Elle précise comment ces dispositifs doivent contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire en visant à ramener les élèves vers l'enseignement de droit commun.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : REDE1406108C
AUTEUR
MEN-DGESCO B3-2
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie ; Inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; Directrices et directeurs inter-régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et aux directrices et directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
SIGNATAIRE
Vincent PEILLON, Ministre de l'éducation nationale ; Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la justice ; George PAU-LANGEVIN, Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui